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    La base nationale d'informations sur l'intercommunalité en France (BANATIC)

    Article

    Initié par la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL), le portail Banatic rassemble des informations sur les différents groupements des collectivités territoriales à partir des bases de données gérées par les services déconcentrés de l'Etat.

    Ces informations concernent :

    • Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : métropole, communauté urbaine, communauté d'agglomération, communauté de communes et syndicat d'agglomération nouvelle.
    • Les établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre : syndicat à vocation unique (sivu) et syndicat à vocation multiple (sivom).
    • Les syndicats mixtes : syndicat mixte fermé et syndicat mixte ouvert.
    • Les pôles métropolitains.

    La base présente une carte de l'intercommunalité à fiscalité propre. Cette carte est accompagnée de fiches pratiques sur les différents types de groupements. Un champ de recherche permet à l'internaute d'accéder rapidement à la fiche de la structure intercommunale qu'il désire consulter. Un glossaire offre la possibilité de mieux connaître les termes juridiques et administratifs liés au régime de l'intercommunalité.

    Paru dans :

    Info-lettre n°124

    Date :

    15 avril 2014

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