Quelles sont les règles de délai et de quorum applicables à une nouvelle convocation du conseil municipal dans les communes de moins de 3 500 habitants lorsque le quorum n'a pas été atteint lors de la première réunion ?
Vos Questions - Nos réponses
S'agissant du délai de convocation du conseil municipal, l'article L. 2121-11 du CGCT précise que "dans les communes de moins de 3.500 habitants, la convocation est adressée trois jours francs au moins avant celui de la réunion".
Par ailleurs, l'article L. 2121-17 du CGCT prévoit que "lorsque le quorum n'est pas atteint lors de la première réunion du conseil, celui-ci est à nouveau convoqué "à trois jours au moins d'intervalle".
Sur la question du quorum, le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente (article L. 2121-17 du CGCT).
Dans le cas d'une seconde convocation faisant suite à une première réunion au cours de laquelle le quorum n'a pas été atteint, le conseil municipal peut délibérer sans condition de quorum (article L. 2121-17 du CGCT).
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
