Thèmes

    La prorogation du mandat en cours des élus communaux et communautaires

    Article

    20/03/2020 à 16h

    Le projet de loi pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été adopté par le Sénat dans la nuit de jeudi à vendredi.

    Il est discuté cet après-midi à l’Assemblée Nationale.

    Sous réserve des éventuelles modifications qui y seront apportées par les députés, il prévoit, en conséquence du report de l’installation des conseils municipaux, le maintien en place des élus sortants (art. 1er III 1° A du projet de loi).

    Ces élus resteront donc en poste jusqu’à la date d’installation du nouveau conseil municipal, qui sera fixée par décret et interviendra au mois de juin au plus tard.

    Les élus municipaux qui sont par ailleurs conseillers communautaires voient leur mandat au sein de l’EPCI également prolongé (art. 1er III 1° A du projet de loi).

    De même, ceux qui représentent leur commune au sein d’un « organisme de droit public ou de droit privé » (ex. : CCAS, SEM) conservent ces fonctions (art. VI bis du projet de loi).

    Bien que le projet de loi ne le précise pas expressément, on peut supposer :

    • Que les élus qui restent en place peuvent exercer la plénitude de leurs fonctions et que celles-ci ne se limitent pas aux affaires courantes ;
    • Qu’ils continuent de percevoir leurs indemnités, le versement de ces dernières étant lié à l’exercice effectif des fonctions.

    Paru dans :

    Date :

    20 mars 2020

    Mots-clés