Pourquoi le maire n'est pas systématiquement informé de la scolarisation d'enfants des gens du voyage dans son école ?
Questions écrites Assemblée nationale, 1 janvier 2005
Les enfants de parents non sédentaires sont, comme les autres enfants, soumis à l'obligation scolaire entre 6 et 16 ans. Ils ont droit à la scolarisation dans les mêmes conditions que les autres enfants quelles que soient la durée et les modalités du stationnement des familles concernées, sur le territoire de la commune. C'est en principe ce lieu de stationnement qui détermine l'établissement d'accueil.
L'inscription d'un élève à l'école peut être effectuée par le directeur lorsqu'ont été présentés les documents habituellement demandés, notamment le certificat d'inscription délivré par le maire. Faute de présentation d'un ou plusieurs des documents exigés lors d'une inscription, il est procédé à l'accueil provisoire de l'enfant. En tout état de cause, le directeur d'école déclare au maire toutes les inscriptions et radiations intervenues chaque mois. Des contacts étroits entre le maire et le directeur d'école doivent être établis afin d'assurer un suivi et un contrôle réguliers et précis de la scolarisation des élèves, y compris des enfants du voyage et de familles non sédentaires.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
