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    Mesures relatives à l'installation des conseillers municipaux

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    En 1ère lecture, le sénat a adopté hier soir le projet de Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid -19. Parmi les mesures adoptées, il convient de relever un report de la séance d’installation des nouveaux conseils municipaux, y compris pour ceux qui ont été élus au complet dès le 1er tour. Aussi, conformément à l’instruction qui a été envoyée aux préfets par le directeur de cabinet du ministre Sébastien Lecornu, il importe dès à présent d’ajourner toutes les réunions des conseils municipaux qui ont été programmées, même si la loi définitive n’a pas été adoptée.

    Cette première réunion se tiendra à un une date fixée par décret au plus tard au mois de juin, aussitôt que la situation sanitaire le permettra au regard de l’analyse du comité national scientifique.

    Afin d’éviter la propagation du virus et de faciliter la tenue de cette future séance d’installation plusieurs mesures ont été adoptées :

    • La réunion peut ainsi se tenir en tout lieu permettant de préserver la santé des conseillers municipaux et des agents de la commune, y compris en dehors du territoire de la commune.
    • Le quorum est abaissé au tiers de l’effectif.
    • Un même conseiller municipal peut être porteur de deux pouvoirs.
    • La lecture et la communication de la charte de l’élu local pourra être réalisée au cours de la prochaine séance.
    • Le vote électronique et des modalités de vote particulières (vote par correspondance) pour tenir compte du contexte sanitaire pourront-être mises en place.

    Attention, le projet de loi doit faire l’objet d’une adoption cet après-midi à l’Assemblée Nationale. Les mesures qui figurent ci-dessus ne sont donc pas définitives.

    HGI-ATD vous tiendra informés dès l’adoption du texte par l’Assemblée Nationale.

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    Date :

    20 mars 2020

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