de liens

    Thèmes

    de liens

    Charte de la participation du public pour améliorer l’efficacité et la citoyenneté des décisions ayant un impact sur le cadre de vie

    Avis

    La Charte de la participation du public proclame que toute personne doit pouvoir participer à l’élaboration d’un projet qui la concerne.

    Elle s’adresse à tous les participants – porteur de projet et public – et constitue une aide dans la mise en œuvre du dispositif de participation.

    L’adhésion à la Charte vaut mise en œuvre des valeurs et principes qu’elle contient.

    La Charte proposée peut être utilisée en l’état par les organismes et personnes se reconnaissant dans les valeurs et principes qu’elle énonce, et s’engageant à les mettre effectivement en œuvre ou à les promouvoir. Le porteur de projet précise s’il s’engage de manière générique pour l’ensemble de ses démarches participatives, ou s’il entend appliquer la Charte à l’occasion d’un ou plusieurs projets spécifiques, et précise lesquels.

     

     

    Paru dans :

    ATD Actualité n°264

    Date :

    1 novembre 2016

    Mots-clés