Haute-Garonne Ingénierie
Agence Technique Départementale

La circulaire du 16 octobre 2001 relative à l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile précise qu'il appartient à l'exploitant d'une antenne relais de prendre les mesures nécessaires pour éviter toute exposition du public à des niveaux dépassant les valeurs limites fixées par la réglementation, et donc d'interdire physiquement par un balisage tout accès accidentel dans la zone où ces valeurs limites sont susceptibles d'être dépassées sur des distances de quelques dizaines de centimètres jusqu'à quelques mètres face à l'antenne.

Cette circulaire est complétée par un guide technique « Modélisation des sites radioélectriques et des périmètres de sécurité pour le public », élaboré par l'Agence nationale des fréquences (ANFR), qui précise, selon les configurations pouvant être rencontrées sur le terrain, le moyen de déterminer les zones où les valeurs limites d'exposition du public sont susceptibles d'être dépassées en fonction des principaux équipements émetteurs actuels.

Il fournit ainsi des lignes directrices simples pour guider les exploitants des installations radioélectriques dans la délimitation de ces zones autour des stations radioélectriques.

Depuis le 1^er janvier 2014, toute personne qui le souhaite peut solliciter gratuitement des mesures via un formulaire disponible sur le site internet www.service-public.fr. Cette réforme permet de renforcer la transparence et l'indépendance du financement des mesures et de rendre accessible à tous la connaissance de l'exposition aux ondes électromagnétiques.

Les résultats des mesures sont rendus publics par l'ANFR sur le site www.cartoradio.fr, et les maires sont informés des résultats de toute mesure réalisée sur le territoire de leur commune, quel qu'en soit le demandeur.

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.