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    Bulletin municipal : un maire ne peut s’opposer à la parution d’un article de l’opposition que s’il présente un caractère manifestement outrageant

    - Conseil d'Etat, 20 mai 2016, n°387144

    Les faits :

    Un maire, en tant que directeur de la publication du magazine d’information municipale, a refusé de publier une tribune rédigée par les conseillers municipaux de l’opposition. Le tribunal administratif, à la demande de ces derniers, a annulé la décision du maire et lui a enjoint de publier cet article. La commune a alors formé appel, mais sa demande ayant été rejetée elle intente un pourvoi en cassation.

    Décision :

    Le Conseil d’Etat rappelle qu’en vertu de l’article L.2121-27-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), une commune de 3 500 habitants et plus est tenue de prévoir dans le bulletin municipal une partie réservée à l’opposition municipale. Les articles sont rédigés sous la responsabilité des élus de l’opposition et ni le maire, ni le conseil municipal n’ont en principe à en contrôler le contenu. Il en va néanmoins différemment lorsque ces articles présentent un caractère manifestement outrageant, diffamatoire ou injurieux de nature à engager la responsabilité pénale du directeur de publication. Or, en l’espèce, le contenu de l’article ne présentait pas ces caractéristiques. En effet, il n’était pas en rapport direct avec les affaires de la commune mais rattaché à un problème de politique nationale. La requête de la commune est donc rejetée.

     

    Paru dans :

    ATD Actualité n°263

    Date :

    20 mai 2016

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