Quelle est l'autorité compétente pour l'entretien et l'implantation du panneau d'entrée d'agglomération lorsque celui-ci est installé sur une route départementale?
Selon l'article R.411-2 du code de la route, l'emplacement des panneaux d'entrée d'agglomération relève de la responsabilité du maire. Ces panneaux doivent être placés à l'entrée et à la sortie de l'agglomération définie comme «espace sur lequel sont regroupés les immeubles bâtis rapprochés» (article R.110-2 du code de la route).
L'instruction ministérielle n°81-85 du 23 septembre 1981 définissant la répartition des charges financières afférentes à la fourniture, à la pose, l'entretien, l'exploitation, le remplacement, la suppression des dispositifs de signalisation routière, évoque le principe selon lequel ces panneaux sont à la charge de l'autorité gestionnaire de la route, c'est-à-dire le conseil général dans le cas d'une route départementale. Les deux collectivités peuvent déroger à cette règle d'un commun accord.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
