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    Cet arrêté fixe la liste des communes rurales sur le département de la Haute-Garonne à compter du 1er janvier 2016 pour l’application des articles L.3334-10, R.3334-8 et D.3334-8-1 du code général des collectivités territoriales. Préfecture de la Haute-Garonne

    Arrêté

    Cet arrêté fixe la liste des communes rurales sur le département de la Haute-Garonne à compter du 1er janvier 2016 pour l’application des articles L.3334-10, R.3334-8 et D.3334-8-1 du code général des collectivités territoriales.

     

    Paru dans :

    ATD Actualité n°260

    Date :

    18 avril 2016

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