Arrêté du 28 juillet 2004 portant classement de communes en zones défavorisées
Arrêté
A compter du 1er janvier 2003, les communes suivantes du département de la Haute-Garonne sont classées en zone de montagne:
- Arrondissement de Muret: Cazères, Le Plan, Mauran, Montberaud, Monclar-de-Comminges, Plagne, Saint-Michel, Montesquieu-Volvestre, Lahitère, Montbrun-Bocage, Saint-Christaud ;
- Arrondissement de Saint-Gaudens: Aspet, Encausse-les-Thermes, Barbazan, Seilhan, Salies-du-Salat, Ausseing, Belbèze-en-Comminges.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
