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    Arrêté du 28 juillet 2004 portant classement de communes en zones défavorisées

    Arrêté

    A compter du 1er janvier 2003, les communes suivantes du département de la Haute-Garonne sont classées en zone de montagne:

    - Arrondissement de Muret: Cazères, Le Plan, Mauran, Montberaud, Monclar-de-Comminges, Plagne, Saint-Michel, Montesquieu-Volvestre, Lahitère, Montbrun-Bocage, Saint-Christaud ;

    - Arrondissement de Saint-Gaudens: Aspet, Encausse-les-Thermes, Barbazan, Seilhan, Salies-du-Salat, Ausseing, Belbèze-en-Comminges.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    28 juillet 2004

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