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    L'organisation d'un voyage découverte par une commune au profit de ses habitants revêt-il un intérêt communal?

    Jurisprudence - Conseil d'Etat, 1 novembre 2004, n°254165

    Décision

    La petite commune de Celoux avait décidé, en février 2001, après avoir perçu une indemnité en application d'une décision de justice, d'utiliser cette somme pour financer un voyage d'une semaine à la Guadeloupe destiné en priorité aux enfants de la commune ainsi qu'aux parents souhaitant les accompagner.

    Contestant l'intérêt communal de cette dépense de 45.000 €, le préfet avait déféré cette délibération au juge administratif, lequel avait rapidement rejeté ce recours, permettant ainsi à 48 habitants dont 22 enfants de partir en voyage.

    La cour administrative d'appel avait, en revanche, annulé la délibération.

    Saisi en cassation par la commune, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel, considérant que celle-ci "a jugé que ce voyage, faute de s'inscrire dans le cadre précis d'intérêt communal, constituait un voyage d'agrément servant seulement l'intérêt de ses 48 bénéficiaires et non une opération d'intérêt public ; qu'en regardant ainsi comme négligeables les motifs de la délibération, prise notamment pour favoriser "l'ouverture sur l'extérieur" des habitants de cette commune géographiquement isolée à 1.000 mètres d'altitude et défavorisée sur les plans culturel et économique, et pour "fédérer l'esprit communal" selon le même objectif qu'avait déjà poursuivi la commune en organisant dans le passé des voyages de découverte au profit des enfants de Celoux, la cour a inexactement qualifié les faits qui lui sont soumis".

    Statuant au fond, le Conseil d'Etat estime que "compte tenu des circonstances de l'espèce [...] l'organisation au bénéfice de l'ensemble de la population de la commune de Celoux, notamment des jeunes, revêt un intérêt communal".

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    1 novembre 2004

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