Le nouveau code des transports est arrivé
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Aboutissement d'un projet engagé il y a plus d'une dizaine d'années, le Code des transports avec ses 2 200 articles, facilitera l'accès des usagers et professionnels à une législation complexe qui concerne aussi bien le déplacement des personnes que des marchandises. Il entre en vigueur le premier décembre 2010.
Il rassemble les codes spécialisés (ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien) ainsi que des dispositions éparpillées qui n'avaient jamais fait l'objet d'une codification.
Il répond à la démarche de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit. Il présente une synthèse indispensable des normes nationales, européennes et internationales régissant ce secteur.
Les six parties du code intéressent l'aménagement du territoire et le développement économique durable, la sécurité des personnes et des biens ainsi que le régime de travail des personnels.
Dans la première partie, sont publiées les dispositions de portée générale ou communes à au moins deux modes de transport. Les cinq autres parties organisent les dispositions régissant successivement le transport ferroviaire, le transport routier, la navigation et le transport fluviaux, la navigation et le transport maritimes, l'aviation civile.
Chaque partie du code est structurée selon une même thématique :
l'engin (véhicule routier ou ferroviaire, bateau fluvial, navire de mer ou aéronef),
le milieu d'évolution (domaine public ferroviaire, navigation fluviale, maritime et aérienne),
les infrastructures (réseaux ferroviaires, voies et ports fluviaux, ports maritimes et aérodromes),
les entreprises et l'exploitation commerciale,
les personnels, en particulier les conducteurs.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
