Circulaire NOR : INTA1431417C du 31 décembre 2014 relative à l’organisation matérielle des élections départementales des 22 et 29 mars 2015
Circulaire
Cette circulaire précise les mesures que les maires ont à prendre pour la préparation et le déroulement des élections départementales. Sont ainsi précisées les dispositions portant sur les points suivants :
- la campagne électorale et la propagande des candidats : durée de la campagne électorale ; réunions électorales ; affiches électorales ; communication des collectivités territoriales ; moyens de propagande interdits ;
- les opérations préparatoires au scrutin : affichage administratif ; listes électorales et listes d’émargement ; attestation d’inscription ; cartes électorales ; bulletins de vote et enveloppes de scrutin, assesseurs, délégués et suppléants ; agencement matériel des lieux de vote ;
- le vote des personnes handicapées ;
- le vote par procuration ;
- le déroulement du scrutin : mise en place du bureau de vote ; ouverture et clôture du scrutin ; police de l’assemblée ; scrutateurs ; contrôle des opérations de vote ;
- le dépouillement : conditions de dépouillement ; validité des bulletins de vote ; annonces et transmission des résultats ;
- contestation de l’élection.
Ce texte rappelle que les conditions générales du déroulement des opérations électorales sont précisées dans la circulaire NOR : INTA0700123C du 20 décembre 2007 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct.
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