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    Circulaire NOR : INTA1431417C du 31 décembre 2014 relative à l’organisation matérielle des élections départementales des 22 et 29 mars 2015

    Circulaire

    Cette circulaire précise les mesures que les maires ont à prendre pour la préparation et le déroulement des élections départementales. Sont ainsi précisées les dispositions portant sur les points suivants :

    • la campagne électorale et la propagande des candidats : durée de la campagne électorale ; réunions électorales ; affiches électorales ; communication des collectivités territoriales ; moyens de propagande interdits ;
    • les opérations préparatoires au scrutin : affichage administratif ; listes électorales et listes d’émargement ; attestation d’inscription ; cartes électorales ; bulletins de vote et enveloppes de scrutin, assesseurs, délégués et suppléants ; agencement matériel des lieux de vote ;
    • le vote des personnes handicapées ;
    • le vote par procuration ;
    • le déroulement du scrutin : mise en place du bureau de vote ; ouverture et clôture du scrutin ; police de l’assemblée ; scrutateurs ; contrôle des opérations de vote ;
    • le dépouillement : conditions de dépouillement ; validité des bulletins de vote ; annonces et transmission des résultats ;
    • contestation de l’élection.

    Ce texte rappelle que les conditions générales du déroulement des opérations électorales sont précisées dans la circulaire NOR : INTA0700123C du 20 décembre 2007 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct.

     

     

    Paru dans :

    ATD Actualité n°245

    Date :

    31 décembre 2014

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