Les bénévoles des associations sont-ils soumis, pour les frais engagés pour le compte de l'association et afin de bénéficier de la réduction d'impôt, à un plafond en fonction du quotient familial?
Questions écrites
Concernant la prise en compte de leurs frais, les bénévoles peuvent soit en demander le remboursement à l'association, soit y renoncer expressément et bénéficier de la réduction d'impôt relative aux dons.
Les conditions pour que ceux-ci puissent bénéficier de la réduction d'impôt pour les frais qu'ils engagent ont été précisées dans l'instruction fiscale du 23 février 2001 (B.O.I., référence: 5B-11-01).
L'association doit tout d'abord répondre aux conditions définies par l'article 200 du code général des impôts, c'est-à-dire avoir pour objet l'un de ceux limitativement énumérés audit article et être d'intérêt général, ce qui implique que son activité ne soit pas lucrative et que sa gestion soit désintéressée au sens de l'instruction fiscale du 18 décembre 2006 (B.O.I., référence 4II-5-06) et que l'organisme ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes.
Il doit aussi être établi que toute personne placée dans la même situation aurait pu obtenir le remboursement effectif par l'association des frais engagés si elle en avait fait la demande. Ces frais qui doivent être engagés dans le cadre de l'activité bénévole pour participer à des activités entrant strictement dans le cadre de l'objet de l'association, doivent être dûment justifiés.
Enfin, le contribuable doit renoncer expressément au remboursement de ces frais par l'association et l'organisme doit conserver à l'appui de ses comptes les pièces justificatives correspondant aux frais engagés par le bénévole.
Une réduction d'impôt est nécessairement accordée aux contribuables redevables de l'impôt, dans le calcul duquel est notamment pris en compte le quotient familial. En revanche, ce dernier ne constitue pas en tant que tel un élément de détermination du montant de la réduction d'impôt.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
