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    La commune peut-elle verser une subvention à une association pour le financement d'une manifestation alors que celle-ci a déjà eu lieu?

    Questions écrites n°23107, Assemblée nationale, 7 octobre 2008

    Toute association déclarée peut recevoir des subventions d'une collectivité territoriale pour l'organisation d'une manifestation dès lors que la collectivité y a un intérêt, en raison des retombées attendues sur sa notoriété et l'économie locale (CE, 5 décembre 1941, Rousteau).

    Cependant, ces retombées doivent être suffisamment directes pour que la collectivité y trouve un intérêt local (TA Lyon, 30 mars 1989, Association automobile Rhône-Afrique /Tête).

    Le fait que la subvention soit attribuée après le déroulement de la manifestation ne constitue pas un motif d'illégalité, dès lors que ces conditions sont réunies et que l'association à la capacité de préfinancer.

    En revanche, une association ne peut réclamer le versement d'une subvention attribuée par une collectivité territoriale au-delà du délai de quatre ans (CE, 27 février 1981, Commune de Chonville-Malaumont).

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    7 octobre 2008

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