Décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative
Décret
Le « fonds pour la vie associative » est placé auprès du ministre chargé de la vie associative.
Ce fonds a pour objet de contribuer au développement des associations, à l’exception de celles qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives, par l’attribution de concours financiers au profit des associations pour la formation de bénévoles élus ou responsables d’activités, tournée vers le projet associatif ou technique liée à l’activité ou au financement de l’association.
Le fonds a également pour mission d’apporter un soutien, sous la forme de concours financiers :
- au plan national, à des études et des expérimentations contribuant au développement de la vie associative dans une perspective d’innovation sociale,
- au plan régional, au financement global de l’activité d’une association ou à la mise en œuvre de projets ou d’activités qu’elle a créés dans le cadre du développement de nouveaux services à la population.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
