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    Circulaire n° 5811/SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison de la charte des engagements réciproques et soutien public aux associations

    Circulaire

    Pour donner corps à la charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations, conclue le 14 février 2014, cette circulaire détaille le cadre juridique régissant les subventions versées par les pouvoirs publics aux associations, notamment au regard des évolutions de la réglementation européenne des aides d’Etat (annexe n° 1).

    Les modalités d’instruction des demandes de subventions et des modèles de convention sont également fournis (annexes nos 2 à 4).

    Enfin, elle précise le rôle du délégué régional ou départemental à la vie associative (annexe n° 5).

    Cette circulaire fait l’objet d’une étude détaillée dans l’Info-Lettre n° 156 du 15 octobre 2015.