Décret n° 2006-1024 du 21 août 2006 fixant le montant et les modalités du concours financier relatif au service civil volontaire
Décret
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Ce texte est pris pour l'application de l'article D.121-33 du code de l'action sociale et des familles et concerne l'aide financière de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances versée aux personnes morales de droit public ou de droit privé qui souhaitent former un ou plusieurs jeunes de 16 à 25 ans dans le cadre du service civil volontaire qui, rappelons-le, est destiné aux jeunes en difficulté pour les aider à trouver un emploi en leur permettant d'intégrer différents corps de métier (défense, police, environnement, santé, culture, et secteur associatif).
Ce décret fixe en particulier le montant de l'aide en fonction du type de contrat souscrit et le contenu de la convention qui lie l'organisme bénéficiaire à l'agence.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
