Décret n° 2006-838 du 12 juillet 2006 relatif au service civil volontaire
Décret
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Le service civil volontaire est destiné à aider les jeunes de 16 à 25 ans en difficulté, à trouver un emploi en leur permettant d'intégrer différents corps de métier (défense, police, environnement, santé, culture, et secteur associatif).
Le service civil volontaire, qui est piloté par l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, repose sur les dispositifs suivants:
- les cadets de la République,
- « défense deuxième chance »,
- le volontariat associatif.
Ce décret précise les modalités de mise en œuvre du service civil volontaire, et notamment:
- les conditions dans lesquelles les organismes bénéficient, pour les missions agréées, de subventions accordées par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, en vue de prendre en charge tout ou partie des dépenses d'accompagnement et de formation ainsi que les conditions de prise en charge financière des jeunes volontaires ;
- les conditions d'exercice du service.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
