Arrêté du 21 août 2006 fixant, d'une part, les dispositions de la charte du service civil volontaire et, d'autre part, les modèles de brevet de service civil volontaire et de carte d'identité « service civil volontaire »
~ l'intégralité du texte sur le site: admi.net~
Pris en application de ce texte, le décret n° 2006-838 du 12 juillet 2006 est venu préciser les modalités de mise en œuvre du service civil volontaire (voir ATD Actualité n° 153).
Sont joints en annexe de cet arrêté:
- la charte du service civil volontaire: ce document pose les principes fondamentaux du service civil volontaire, décrit les obligations inhérentes aux missions d'accueil agréées au titre de ce service civil et les engagements des structures d'accueil détentrices de l'agrément « service civil volontaire » ;
- les modèles de brevet de service civil volontaire et de carte d'identité « service civil volontaire ».
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