Décret n° 2017-1763 du 26 décembre 2017 portant renouvellement de l’Observatoire des territoires
Décret
L’Observatoire des territoires produit et organise le partage entre l’Etat, les collectivités territoriales et des personnalités qualifiées, de la connaissance des dynamiques et des disparités territoriales.
Cet Observatoire est renouvelé pour une durée de 5 ans.
Sa composition et son organisation sont modifiés.
