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    Décret n° 2011-1019 du 25 août 2011 attribuant le label de pôle d'excellence rurale

    Décret

    ~ Accès à l'intégralité du texte sur legifrance ~

    En Haute-Garonne, le label de pôle d'excellence rurale est attribué au Pays Tolosan pour le projet « Filière maraîchage en agriculture biologique ».

    Rappelons que l'attribution de ce label permet l'établissement de conventions cadre entre le porteur de projet et le préfet de département, puis la prise des arrêtés attributifs de subventions pour les différentes opérations d'investissement constitutives du projet.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    25 août 2011

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