Décret n° 2011-1019 du 25 août 2011 attribuant le label de pôle d'excellence rurale
Décret
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En Haute-Garonne, le label de pôle d'excellence rurale est attribué au Pays Tolosan pour le projet « Filière maraîchage en agriculture biologique ».
Rappelons que l'attribution de ce label permet l'établissement de conventions cadre entre le porteur de projet et le préfet de département, puis la prise des arrêtés attributifs de subventions pour les différentes opérations d'investissement constitutives du projet.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
