Décret n° 2011-739 du 28 juin 2011 relatif aux comités régionaux « trame verte et bleue » et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement
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La « trame verte et bleue » est une mesure phare du Grenelle de l'environnement. Elle est un « outil d'aménagement du territoire qui vise à (re)constituer un réseau écologique cohérent, à l'échelle du territoire national, pour permettre aux espèces animales et végétales de circuler, de s'alimenter, de se reproduire, de se reposer, ... en d'autres termes, d'assurer leur survie et permettre aux écosystèmes de continuer à rendre à l'homme leurs services » (www. www.legrenelle-environnement.fr).
Ce décret fixe la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des comités régionaux « trames verte et bleue ». Placé auprès du Président du Conseil Régional et du préfet de région, cette instance est un lieu d'information, d'échange et de consultation sur tout sujet ayant trait aux continuités écologiques, à leur préservation et à la remise en bon état de ces continuités au sein de la région, y compris en ce qui concerne les initiatives et avancées dans les régions voisines, le cas échéant, transfrontalières.
Ce comité est associé à l'élaboration, à la mise à jour et au suivi du schéma régional de cohérence écologique. Il veille, avec le comité de bassin, à la prise en compte des éléments pertinents des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
