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    Premier bilan des agendas d’accessibilités programmés (Ad’AP)

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    Tous les ERP (Etablissements recevant du public) à caractère public dont ceux des collectivités territoriales (hôtel de ville, musée municipal, gymnase,…), mais également tous les ERP privés devaient être rendus accessibles aux personnes handicapées au 1er janvier 2015.

    Pour les établissements qui ne remplissaient pas cette norme à cette date, un Ad'AP ( agenda d’accessibilité programmé) imposé par le Secrétariat d'État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion obligeait les maîtres d'ouvrage ou les exploitants de ces ERP à s'engager sur un calendrier précis des travaux  à réaliser. Ces agendas devaient être déposés en Préfecture au plus tard le 27 septembre 2015 pour être validés.

    La secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées a dressé un premier bilan de ces agendas :

    • 68 % des ERP sont en règle avec la législation soit qu’ils ont réalisé les travaux d’adaptation, soit qu’ils ont déposé un Ad’AP et s’engagent à réaliser ces travaux;
    • 34 % des ERP sont aujourd’hui accessibles selon les normes exigées;
    • 32 % d’ERP reste toujours en infraction.

    Paru dans :

    Info-lettre n°164

    Date :

    15 février 2016

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