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    Décret n° 2005-223 du 11 mars 2005 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des services d'accompagnement à la vie sociale et des services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés

    Décret

    Ce décret organise au sein des établissements de santé sociaux et médico-sociaux des services d'accompagnement à la vie sociale et des services d'accompagnement médico-social pour les adultes handicapés. A ce titre, plusieurs dispositions sont ajoutées à la partie réglementaire du code de la santé publique.

    Les services d'accompagnement à la vie sociale ont pour vocation de contribuer à la réalisation du projet de vie de personnes adultes handicapées par un accompagnement adapté favorisant le maintien ou la restauration de leurs liens familiaux, sociaux, scolaires, universitaires ou professionnels et facilitant leur accès à l'ensemble des services offerts par la collectivité.

    Les services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés ont pour vocation, dans le cadre d'un accompagnement médico-social adapté comportant des prestations de soins, la réalisation des missions susmentionnées.

    Ce décret détermine les missions de ces services, les personnes prises en charge, les prestations mises en œuvres ainsi que les personnels associés.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    11 mars 2005

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