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    Note technique ETLL1522380N du 25 septembre 2015 relative à la mise en œuvre d’un dispositif d’aide aux communes participant à l’effort de construction dit « Aide aux maires bâtisseurs »

    Circulaire

    Cette note précise les modalités de mise en œuvre du dispositif dit d’ « Aide aux maires bâtisseurs » institué par le décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 et son arrêté d’application du 23 septembre 2015.

    Elle rappelle les principes généraux de calcul de l’aide, précise le circuit budgétaire et le rôle des services de l’Etat concernés par sa mise en œuvre.

    Le dispositif retenu pour les communs éligibles est celui d’une aide forfaitaire par logement construit au-delà d’un certain seuil.

     

    Paru dans :

    ATD Actualité n°253

    Date :

    25 septembre 2015

    Mots-clés