Haute-Garonne Ingénierie
Agence Technique Départementale

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Un arrêté du 1er mars 2007 avait fixé la liste des titres et diplômes permettant à titre transitoire et dérogatoire à leurs titulaires de satisfaire à la condition de niveau de qualification requise pour diriger un établissement ou service social ou médico-social.

Cet arrêté comporte une annexe A et une annexe B:

- en annexe A figure la liste des titres et diplômes permettant à titre transitoire et dérogatoire dans l'attente de leur inscription au répertoire national de la certification professionnelle de satisfaire à la condition de niveau exigée à l'article D.312-176-6 du code de l'action sociale et des familles (certification de niveau I enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles).

- à l'annexe B figure la liste des titres et diplômes permettant à titre transitoire et dérogatoire dans l'attente de leur inscription au répertoire national de la certification professionnelle de satisfaire à la condition de niveau exigée à l'article D.312-176-7 du code de l'action sociale et des familles (certification au moins de niveau II enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles).

Il résulte du présent arrêté diverses modifications de ces annexes et notamment la mention « Certificat de formation professionnelle de directeur d'établissement pour personnes âgées dépendantes, Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) » qui est supprimée de l'annexe A et ajoutée à l'annexe B.

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