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    Centre médico-social

      • 02 janv.
        2002

        Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale

        Après avoir rappelé les fondements et les droits des usagers du secteur social et médico-social, sont insérés dans le code de l'action sociale et des familles les dispositions notamment relatives aux points suivants :
        L'organisation de l'action sociale et médico-sociale
        La loi précise les établissements...

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        paru dans ATD Actualité