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    Décret n° 2016-824 du 21 juin 2016 relatif aux missions des centres communaux et intercommunaux d’action sociale

    Décret

    Les centres communaux et intercommunaux produisent une analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population du territoire de leur ressort.

    Cette analyse consiste en un diagnostic sociodémographique à partir des données d’observation sociale du territoire. Ce diagnostic est établi avec l’ensemble des partenaires, publics ou privés qui participent à la mise en œuvre des actions de prévention et de développement social.

    Cette analyse fait l’objet d’un rapport présenté au conseil d’administration au cours de l’année civile qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux. Les années suivantes, les analyses complémentaires peuvent être présentées au conseil d’administration lors d’un débat d’orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget.

     

     

    Paru dans :

    ATD Actualité n°261

    Date :

    21 juin 2016

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