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    Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l’encadrement des accueils de loisirs organisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs

    Arrêté

    Le préfet peut permettre aux personnes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFD) d'exercer des fonctions de direction des accueils de loisirs organisés, pour l'encadrement des enfants scolarisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe, pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs.

    Ces dispositions ne peuvent être accordées par le préfet qu’en cas de difficulté manifeste de recrutement, pour une période qu’il fixe et qui ne peut excéder désormais deux ans. Cette période peut être prorogée pendant un an.

     

     

    Paru dans :

    ATD Actualité n°244

    Date :

    3 novembre 2014

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