Instruction du Premier ministre du 16 juillet 2015 relative au renforcement de la territorialisation du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale
Circulaire
Cette instruction indique que dans le cadre de la nouvelle feuille de route 2015-2017 du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, les préfets de région doivent être les garants de la territorialisation de ce plan, et d’une gouvernance partenariale.
Conformément à la charte de déconcentration établie par le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (cf. ATD Actualité n° 250), la mise en œuvre de ce plan sera conduite prioritairement à l’échelon départemental par le préfet du département et le Conseil départemental. Ce schéma de gouvernance devra également permettre de prendre en compte les besoins spécifiques à l’échelle infra-départementale, notamment au niveau des quartiers prioritaires de la politique de la ville, mais aussi des zones rurales isolées dans lesquelles l’éloignement accru des personnes peut faire obstacle à l’accès aux droits.
Sont jointes en annexe de cette instruction deux fiches consacrées à l’appui apporté à la mise en œuvre du plan (annexe 1), ainsi qu’à son suivi et à son évaluation (annexe 2).
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