Elections municipales et communautaires 2026
Liste des questions :
1 - Actualités
- Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales et garantir la parité : les lois sont promulguées
- Tuto : généralisation du scrutin de liste paritaire
- Élections municipales et communautaires 2026 : les règles à respecter en matière de communication pré-électorale
- Intercommunalité : la répartition des sièges au sein du conseil communautaire est à déterminer au plus tard le 31 août 2025
- Les élections municipales de 2026 auront bien lieu en mars 2026
2 - Questions d'élus
Communication préélectorale
- Une commune peut-elle mettre en ligne un nouveau site Internet pendant la période pré- électorale ?
- Une commune peut-elle publier un bilan d’activité en période pré-électorale ?
- Peut-on inaugurer un équipement public en période pré-électorale ?
- Une campagne d’information menée auprès des usagers du service « déchets » peut-elle être assimilée à une campagne de promotion publicitaire ?
Candidats
- Un agent communal peut-il être candidat aux élections municipales de la commune qui l’emploie ?
- Un maire qui a déménagé dans la commune voisine peut-il se représenter aux élections municipales de 2026 dans la commune où il a exercé son mandat ?
Électeurs
- Quel est le fonctionnement de la commission de contrôle des listes électorales ?
- Une personne possédant une maison en nue-propriété peut-elle s’inscrire sur les listes électorales ?
- Un lien affectif avec une commune peut-il permettre à un électeur de conserver son inscription sur une liste électorale ?
- Quelles sont les procédures de radiation d'un administré des listes électorales ?
- Un ressortissant britannique peut-il se présenter aux élections municipales de 2026 ?
Opérations électorales
- Peut-on organiser une vente d’objets ou de produits alimentaires près d’un bureau de vote le jour du scrutin ?
- Est-il possible d‘équiper un bureau de vote d’une télévision et de diffuser des chaînes d’information en continu le jour de l’élection ?
- Un conseiller municipal peut-il refuser d’assurer la présidence d’un bureau de vote ?
3 - Formations
