Elections municipales et communautaires 2026
Liste des questions :
1 - Actualités
- Elections 2026 : Une vidéo synthétise les principales règles et étapes préalables aux élections
- Communication politique en période électorale : la CNIL publie 6 fiches pratiques pour accompagner les acteurs politiques
- Elections municipales 2026 - présentation vidéo HGI-ATD
- Procuration établie par téléprocédure : le mandant n'a pas à se présenter devant les autorités compétentes
- Cybersécurité en période préélectorale : les précautions à prendre par les collectivités
- Le conseiller forain : rappel des règles applicables
- Mise en œuvre de la loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales : un décret modifie plusieurs dispositions du code électoral
- Vote des détenus : une loi apporte des précisions sur le vote par correspondance et l'inscription sur les listes électorales
- Elections municipales et communautaires 2026 : les dates officielles
- Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales et garantir la parité : les lois sont promulguées
- Tuto : généralisation du scrutin de liste paritaire
- Élections municipales et communautaires 2026 : les règles à respecter en matière de communication pré-électorale
- Intercommunalité : la répartition des sièges au sein du conseil communautaire est à déterminer au plus tard le 31 août 2025
- Les élections municipales de 2026 auront bien lieu en mars 2026
2 - Questions d'élus
Campagne électorale
- En période préélectorale, une commune peut-elle acquérir un panneau d’information municipale ?
- Un candidat sortant peut-il maintenir un temps d’échange mensuel avec les administrés en période pré-électorale ?
- Le conjoint d'un candidat peut-il apporter son soutien financier à la campagne ?
- Peut-on financer une campagne électorale avec une cagnotte en ligne (crowdfunding) ou encore recevoir des dons via « Paypal » ?
- Une commune peut-elle mettre en ligne un nouveau site Internet pendant la période pré- électorale ?
- Une commune peut-elle publier un bilan d’activité en période pré-électorale ?
- Peut-on inaugurer un équipement public en période pré-électorale ?
- Une campagne d’information menée auprès des usagers du service « déchets » peut-elle être assimilée à une campagne de promotion publicitaire ?
Candidat
- Les candidats qui n’appartiennent à aucun parti politique, peuvent-ils solliciter la mise à disposition d’une salle communale ?
- Les locaux scolaires peuvent-ils être utilisés pour la tenue de réunions électorales ?
- Un agent communal peut-il être candidat aux élections municipales de la commune qui l’emploie ?
- Un maire qui a déménagé dans la commune voisine peut-il se représenter aux élections municipales de 2026 dans la commune où il a exercé son mandat ?
Électeur
-
La liste électorale est-elle communicable aux candidats aux prochaines élections municipales ?
- Quel est le fonctionnement de la commission de contrôle des listes électorales ?
- Une personne possédant une maison en nue-propriété peut-elle s’inscrire sur les listes électorales ?
- Un lien affectif avec une commune peut-il permettre à un électeur de conserver son inscription sur une liste électorale ?
- Quelles sont les procédures de radiation d'un administré des listes électorales ?
- Un ressortissant britannique peut-il se présenter aux élections municipales de 2026 ?
Opération électorale
- De quelle manière les communes peuvent-elles optimiser la gestion des enveloppes électorales ?
- Peut-on organiser une vente d’objets ou de produits alimentaires près d’un bureau de vote le jour du scrutin ?
- Est-il possible d‘équiper un bureau de vote d’une télévision et de diffuser des chaînes d’information en continu le jour de l’élection ?
- Un conseiller municipal peut-il refuser d’assurer la présidence d’un bureau de vote ?
3 - Formations