Vos questions/Nos réponses : Peut-on organiser une vente d’objets ou de produits alimentaires près d’un bureau de vote lors d’élections ?

Vos Questions - Nos réponses

Six mois avant le scrutin, il est interdit d’utiliser tout procédé de publicité commerciale à des fins de propagande électorale (article L.52-1 1er alinéa du code électoral) et d’organiser une campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin (article L.52-1 2ème alinéa).

La vente d’objets ou de produits alimentaires ne s’inscrit pas dans cette interdiction. De plus, la jurisprudence admet l’organisation d’une vente à proximité d’un bureau de vote le jour du scrutin dès lors qu’elle ne constitue pas une manœuvre susceptible de fausser les résultats du scrutin (CE, 22 octobre 2014, n° 382730).

Ainsi, la personne peut organiser cette vente à proximité du bureau de vote. Mais elle devra s’abstenir de tout commentaire quant au déroulé des élections.

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Date :

1 août 2019

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