ATD Actualité n°292 - mai 2019

     

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    Le ministère de l'Intérieur a annoncé dans un communiqué de presse du 16 juillet 2019 les dates des prochaines élections municipales. Elles se dérouleront les dimanches 15 mars 2020 (premier tour) et 22 mars 2020 (second tour). Ces dates devront néanmoins être confirmées à la rentrée par un décret pris en Conseil des ministres.

    L’équipe de l’ATD31 est au rendez-vous afin d’accompagner les élus de la Haute-Garonne dans ce nouveau challenge.

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    En avril 2019, le Président de la République a annoncé la mise en place d'un réseau France Services.
    Ce réseau vise à garantir une plus grande accessibilité des services publics au travers d’accueils physiques polyvalents assurés au sein des Maisons France Services ou des Bus France Services pour les services publics itinérants.

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    Le ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre chargé des transports ont annoncé la mise en place d’une aide notamment en faveur des collectivités pour le déploiement des bornes de recharge pour les véhicules électriques.

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    Six mois avant le scrutin, il est interdit d’utiliser tout procédé de publicité commerciale à des fins de propagande électorale.

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    La fédération InfraNum (regroupement de 200 entreprises accompagnant le Plan France Très Haut débit) et l’Avicca (Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel) publient un guide pratique à l’attention des collectivités locales, des opérateurs et des propriétaires.

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    L'Agence nationale de la cohésion des territoires est une institution nationale publique, créée sous la forme d'un établissement public de l'Etat par la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019.

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    De nouveaux thèmes vous sont proposés pour cette rentrée comme l'Occitan, une richesse pour développer le territoire ou la démocratie participative pour mener l'action publique locale.

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    Non : Cette délibération n'est pas entachée d'illégalité dès lors que le non respect des dispositions du CGCT n'a n'a pas été susceptible d'exercer une influence sur le sens de la décision prise et n'a pas privé les intéressés d'une garantie.

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