Création de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT)

L'Agence nationale de la cohésion des territoires est une institution nationale publique, créée sous la forme d'un établissement public de l'Etat par la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019.

Cette agence a pour mission de "soutenir les collectivités territoriales dans la définition et la mise en oeuvre de leurs projets", notamment pour l'accès au services publics, la revitalisation commerciale et artisanale des centres-villes, le développement des transports ou des usages numériques. Elle est compétente sur l’ensemble du territoire mais ses actions sont ciblées, en priorité, sur les territoires en difficulté.

Elle rassemble les services du Commissariat général à l’égalité des territoires, de l'Établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) et de l’Agence du numérique. Son conseil d'administration est composée pour une moitié de membres des représentants de l'Etat et de la Caisse des dépôts et pour l'autre est composé de 2 députés, 2 sénateurs et des représentants des collectivités locales. Le président de l'Agence est élu parmi les membres du collège des collectivités locales.

Le statut de l'ANCT lui permet de mobiliser des fonds publics et privés, de contribuer à l'animation de fondations territoriales et de mobiliser directement les financements d'autres établissements publics de l'État pour mettre en œuvre des actions sur les territoires.