Haute-Garonne Ingénierie
Agence Technique Départementale

Laïcité
La loi de séparation des Eglises et de l’Etat fête ses 120 ans !

Avant-propos

A l’occasion des 120 ans de la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Eglises et de l'Etat et pour célébrer cette journée de la laïcité, HGI-ATD propose après une brève introduction, un dossier sur cette thématique constitué :

• d’une sélection de ressources issues de sites spécialisés afin d’appréhender ce texte fondateur du principe de laïcité 
• d’une FAQ « Questions d’élus » relative à l’application du principe de laïcité sur le terrain 
• de ressources pour aller plus loin 

Introduction

La laïcisation de la société en quelques dates (cliquer sur la frise pour l'agrandir, retrouver la transcription en lien au bas de la page)Si pour les historiens la querelle entre le pape Boniface VIII et le roi Philippe le Bel (13ème siècle) constitue les prémices de la séparation du pouvoir politique et religieux, les premières mesures en matière de laïcité se concrétisent sous la révolution notamment avec la déclaration du 26 août 1789 des droits de l’homme et du citoyen.

Par la suite un régime de séparation des églises et de l’Etat est établi par le décret du 3 ventôse an III (21 février 1795). Il est repris sous le concordat dans le décret du 3 avril 1871 paru au journal officiel de la commune de Paris qui dans son article 2 acte également la suppression du budget des cultes.

C’est dans la continuité de cette histoire et après d’intenses discussions que la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat fut adoptée. La République devient laïque. Cette loi contient deux thèmes essentiels : la liberté religieuse (article 1^er) et la neutralité de l’Etat (article 2). Elle consacre le principe de laïcité, tout en garantissant le libre exercice des cultes qui ne peut avoir d’autres limites que celles imposées par l’ordre public.

Au niveau local, le maire est l'un des principaux acteurs du respect de ce principe. En effet, il est garant de la laïcité de l'administration communale et de la liberté religieuse de ses administrés. Il peut utiliser ses pouvoirs de police pour prévenir les éventuels troubles publics qu'engendrerait tout manquement à ce principe.

Pour ce faire, il peut s'appuyer sur différents textes et jurisprudences. Citons notamment :

La Constitution du 4 octobre 1958 et notamment son article 1^er : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »

Norme suprême du système juridique français, la Constitution renvoie dans son préambule à d’autres textes fondamentaux que les juges n'hésitent pas à appliquer et à faire respecter :

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et ses articles 1 et 10 fondent le principe de la laïcité en France :

« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. » (article 1^er) 

« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi » (article 10).

La loi du 9 décembre 1905 de séparation des Eglises et de l'Etat  « privatise » le statut des cultes en France et « transfère » la croyance dans la sphère privée : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. » (article 1^er).

A noter plus récemment que la loi de 1905 a fait l’objet de nombreuses dispositions de la  loi du 24 août 2021 n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République visant à mieux encadrer l’exercice du culte afin d’éviter les dérives idéologiques et les troubles dans l’exercice du culte lui-même (V. l’article de HGI-ATD sur les apports de la loi du 24 août 2021 n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République).

Concernant la jurisprudence, le Conseil d'Etat a défini un nouvel équilibre entre laïcité, liberté de culte et intérêt public dans 5 arrêts majeurs du 19 juillet 2011 qui concernent le règlement des litiges dans ce domaine (V. l’article de HGI-ATD sur les conditions d’application de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat).

Le respect du principe de laïcité exige de la part du maire un effort constant pour concilier la liberté d'expression religieuse et le « vivre ensemble » sur sa commune dans de multiples domaines comme les activités périscolaires, les cantines, les crèches, le financement d’associations…

Il veille par exemple à la neutralité du cimetière municipal et peut interdire un signe religieux sur une tombe de taille particulièrement importante. Il s’assure également que les agents territoriaux garantissent la neutralité du service public.

* Frise chronologique : transcription textuelle