La loi organique n°2025-443 du 21 mai 2025 et la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 sont venues généraliser le scrutin de liste paritaire aux élections municipales pour toutes les communes.

Compte tenu de cette actualité juridique et dans la perspective des élections de 2026, HGI-ATD vous propose un nouveau tuto des juristes qui porte sur les conséquences de cette harmonisation des modes de scrutin sur les candidatures aux élections municipales et communautaires.

Ce tuto permet de maîtriser les règles à respecter pour constituer et présenter les listes de candidats au conseil municipal et au conseil communautaire selon que la commune compte moins de 1 000 habitants ou 1 000 habitants et plus.

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.