Face aux inquiétudes des élus locaux de ne plus pouvoir renouveler les contrats d'assurance dommage portant sur les biens de leurs collectivités ou de devoir  conclure des contrats à des tarifs excessifs, une circulaire interministérielle, en date du 2 juin dernier,  a été adressée aux préfets leur demandant de se rapprocher de ces collectivités pour élaborer un diagnostic.

Ce dernier, doit notamment permettre de déterminer si la collectivité rencontre des difficultés pour trouver un assureur ou si l'augmentation des cotisations peut être considérée comme prohibitive.

En pareille hypothèse, la circulaire invite les préfets à convoquer  un "comité local de l'assurabilité des collectivités" qui doit permettre d'échanger des expériences et des bonnes pratiques, comme en matière de passation de marché ou de mutualisation au niveau intercommunal. Les collectivités peuvent également trouver des ressources sur la plateforme  de la DGCL  : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/competences/assurabilite-des-collectivites-territoriales;

Par ailleurs, la circulaire rappelle qu'à l'occasion du "Roquelaure de l'assurabilité " du 14 avril 2025, une charte nationale de l'engagement pour l'assurabilité des collectivités a été conclue entre les acteurs du monde de l'assurance, les représentants des élus locaux et les services de l'agence de l'Etat. Les engagements de cette charte visent à : 

• Apporter une aide immédiate aux collectivités en difficulté
• Proposer une offre assurantielle mieux adaptée
• Faciliter la mobilisation des outils de la solidarité nationale
• Mieux maîtriser la sinistralité en renforçant la prévention et s’appuyant sur la culture du risque
• Mobiliser un réseau national et local

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