Pour rappel, les taxes d’urbanisme sont les charges fiscales associées à une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable de travaux). Ces taxes, ainsi que les autres contributions d’urbanisme permettent de financer les équipements publics (voirie, réseaux, …).

• La taxe d’aménagement est due par le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme pour les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature et les changements de destination des locaux agricoles.
• La taxe d’archéologie préventive est due dans les mêmes conditions de la taxe d’aménagement dans la mesure où les opérations affectent le sous-sol.

Pour estimer ces charges et ainsi les prendre en compte dans les projets, la DGFiP propose un simulateur des taxes d’urbanisme sur le site impots.gouv.fr 

Ce nouvel outil va permettre aux entreprises, aux particuliers et aux collectivités territoriales de calculer le montant de la taxe d’aménagement et celui de la taxe d’archéologie préventive qui seront exigibles à la suite de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme.

Pour en savoir plus sur la taxe d’aménagement, nous vous proposons de consulter les articles du service urbanisme de HGI-ATD 

• La taxe d’aménagement
• Les valeurs 2025 de la taxe d’aménagement

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