Liste des questions :
Indemnités, protection, fin de mandat : l’essentiel du nouveau statut de l’élu communal
Comment bénéficier de l'allocation de fin de mandat ?
Les conséquences de la loi portant création d’un statut de l’élu local sur les indemnités de fonction
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Deux supports d'information sur le statut de l'élu vous sont proposés en téléchargement :
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17 février 2025
