L’engagement des élus locaux constitue l’un des fondements de la démocratie représentative de proximité. Pourtant, depuis plusieurs années, l’exercice des mandats locaux se heurte à des difficultés croissantes telles que l’alourdissement des responsabilités juridiques et pénales des élus ou la conciliation délicate du mandat avec la vie professionnelle et personnelle.

C’est dans ce contexte que s’inscrit la loi n° 2025‑1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local. La loi s’articule autour de trois axes majeurs : la revalorisation des indemnités et de la protection sociale, l’amélioration des conditions d'exercice du mandat au quotidien et la sécurisation juridique et professionnelle des élus, y compris à l’issue de leur mandat.

L’étude complète de la loi peut être consultée en ligne sur le site de l'agence ainsi qu'à partir du lien suivant :

Loi portant création d'un statut de l'élu local

De plus, cet article sera publié dans le mensuel de HGI-ATD n° 356.

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.