La taxe d'aménagement s'applique à toutes les opérations soumises à autorisation d'urbanisme : construction, reconstruction, agrandissement, aménagement et installation. Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire, d'aménager ou par le responsable d'une construction illégale.

Le montant de la taxe au bénéfice du bloc communal est calculé selon la formule suivante : surface taxable x valeur forfaitaire x taux défini par la Commune ou l’EPCI. A celui-ci s’ajoute une part départementale avec le même calcul effectué sur la base d’un taux défini par le Département.

La valeur forfaitaire est révisée au 1er janvier de chaque année en fonction du dernier indice du coût de la construction publiée par l’INSEE. L’indice du coût de la construction a baissé de 4,06 % entre les derniers trimestres de 2024 (2143) et 2025 (2056).

Ainsi, la valeur forfaitaire passe de 930 € par m², applicable en 2025, à 892 € par m² pour 2026.

Certains aménagements ou installations sont spécifiquement soumis à une valeur forfaitaire unitaire. Leur montant est également révisé selon le même mécanisme. Les évolutions sont les suivantes :

·       les piscines : de 262 euros par m² en 2025 à 251 € en 2026;

·       les places de stationnement extérieures (non prises en compte dans le volume bâti) : de 3 052 euros à 2 928 € ;

A noter que cette dernière valeur forfaitaire unitaire peut être augmentée par délibération de la collectivité compétente en Taxe d'Aménagement, jusqu’à un montant de 5 857 €.

Pour rappel, les délibérations concernant la Taxe d’Aménagement (institution, variation du taux, exonérations) doivent être prises avant le 1er juillet pour être applicables à compter de l'année suivante. En outre, elles doivent être notifiées aux services fiscaux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elles ont été adoptées.

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.