Au sommaire de l'Info-lettre n° 379

• Mise à disposition d’équipements sportifs scolaires aux associations : une circulaire apporte des précisions
• « Cantines à 1 euro » : fin du dispositif pour les nouvelles inscriptions
• Un fil d'actu HGI-ATD consacré aux élections 2026
• Responsabilité unifiée des gestionnaires publics : deux nouvelles jurisprudences et une QPC sur le montant des amendes
• Un décret habilite l’INSEE et l’autorité administrative chargée du domaine à se faire délivrer des copies intégrales ou des extraits avec indication de la filiation d'actes d’état civil
• Rapport 2024 de l'Observatoire des délais de paiement
• Améliorer l'accessibilité des territoires : une boîte à outil à destination des élus locaux
• Formation des élus : les sessions proposées en octobre
• Vos questions/Nos réponses : Une personne possédant une maison en nue-propriété peut-elle s’inscrire sur les listes électorales ?
• Jurisprudence : La responsabilité d’une commune peut-elle être engagée en cas de relèvement d’une borne escamotable sur une voie semi-piétonne ayant entraîné la chute d’un usager ?