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de liensAu sommaire de l'Info-lettre n° 379
- Mise à disposition d’équipements sportifs scolaires aux associations : une circulaire apporte des précisions
- « Cantines à 1 euro » : fin du dispositif pour les nouvelles inscriptions
- Un fil d'actu HGI-ATD consacré aux élections 2026
- Responsabilité unifiée des gestionnaires publics : deux nouvelles jurisprudences et une QPC sur le montant des amendes
- Un décret habilite l’INSEE et l’autorité administrative chargée du domaine à se faire délivrer des copies intégrales ou des extraits avec indication de la filiation d'actes d’état civil
- Rapport 2024 de l'Observatoire des délais de paiement
- Améliorer l'accessibilité des territoires : une boîte à outil à destination des élus locaux
- Formation des élus : les sessions proposées en octobre
- Vos questions/Nos réponses : Une personne possédant une maison en nue-propriété peut-elle s’inscrire sur les listes électorales ?
- Jurisprudence : La responsabilité d’une commune peut-elle être engagée en cas de relèvement d’une borne escamotable sur une voie semi-piétonne ayant entraîné la chute d’un usager ?
