Les collectivités territoriales rencontrent de plus en plus de difficultés pour faire assurer leurs biens. Ces difficultés s'expliquent notamment par l'arrivée de nouveaux risques, tels que les aléas climatiques, les attaques cyber, mais aussi par l'insuffisance d'assureurs sur le segment des collectivités ainsi que de nombreux appels d'offres restés infructueux.

Face à ces problématiques, le gouvernement présente un plan d'action visant à améliorer durablement l'assurabilité des collectivités.

Ce plan repose sur des engagements partagés entre l'Etat, France assureurs et les collectivités territoriales à travers leurs associations d'élus.

Il prévoit dès 2025, la mise en œuvre de 5 mesures qui visent à : 

• Apporter une aide immédiate aux collectivités en difficulté
• Proposer une offre assurantielle mieux adaptée
• Faciliter la mobilisation des outils de solidarité nationale
• Mieux maîtriser la sinistralité en renforçant la prévention et en s'appuyant sur la culture du risque
• Mobiliser un réseau national et local 

Dans le cadre de ces mesures, il est annoncé la création d'une cellule d'accompagnement :  "CollectivAssur". Elle a notamment pour but d'accompagner les collectivités qui ne trouvent pas de solutions pour s'assurer ou qui rencontrent des difficultés avec leurs assureurs. Elle peut également les aider à évaluer leur niveau d'assurabilité. 

Le plan propose aussi de réaliser, d'ici fin juin, un guide pratique de passation des marchés publics d'assurances des collectivités locales. Ce guide modifié aura pour objectif d'aider les collectivités à mieux exprimer leurs besoins afin d'obtenir des appels d'offres proposés par les assureurs qui leurs soient plus adaptés. 

De plus, il est prévu une modernisation et une simplification de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales touchées par des évènements climatiques de grande ampleur. Cette modernisation devrait notamment permettre de simplifier les modalités de calcul et de raccourcir les délais d'indemnisation.

Enfin, parmi les autres mesures on peut relever celle visant à la sensibilisation des différents acteurs, à la prévention et à la gestion des risques, notamment au travers de formations, ainsi que celle mentionnant l'ouverture de données, de référentiels et de supports d'information dédiés aux collectivités pour les aider à mieux connaître les ressources qui sont à leur disposition. 

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