L’hôpital public, dans sa structure et son organisation, a des liens forts avec les politiques locales et les élus qui les mettent en œuvre.

Ce guide, intitulé « La santé sur votre territoire », s’adresse directement aux élus municipaux. Il a vocation à leur permettre de mieux se repérer dans l’organisation du système de santé, d’appréhender le rôle et les missions des différents acteurs.

Il présente le fonctionnement de l’hôpital et du secteur médico-social publics et permet de comprendre les enjeux et les problématiques qui nécessitent une réponse collective en fonction des prérogatives de chacun.

Il détaille les lieux dans lesquels les élus peuvent s’investir :

• dans les établissements hospitaliers :

- conseil de surveillance de l’hôpital

- conseil d’administration des établissements sociaux et médico-sociaux (par exemple : EHPAD)

- et comité territorial des élus locaux des groupements hospitaliers de territoire (GHT)

• au sein de la démocratie territoriale et régionale :

- conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), lieu d’échange et de construction notamment du schéma régional de santé

- commission spécialisée de l’organisation des soins (CSOS), lieu de définition et de mise en œuvre de la politique régionale d’organisation des soins, notamment donne un avis sur l’implantation des autorisations d’activité de soins (par exemple : implantation d’un service de médecine), ou d’équipements matériels lourds (par exemple : IRM, scanner)

- conseil territorial de santé (CTS), plus haut niveau de la démocratie sanitaire

• et dans la gouvernance des agences régionales de santé (ARS) : les élus occupent une place importante dans le conseil d’administration de ces agences.

« La santé sur votre territoire : guide pour les élus municipaux Se repérer, fixer le cap, agir pour l’accès aux soins » Avril 2026 FHF

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