La lettre du Club ADS est une veille juridique réalisée par le service urbanisme de HGI.

Elle est publiée environ une fois par semestre et présente des nouveautés législatives, des éclairages ministériels ainsi qu’une sélection de jurisprudences récentes en matière d’instruction, de délivrance ou de contrôle des autorisations d’urbanisme

Le numéro du mois de mai est accessible sur notre site dans la rubrique en « Un clic » : https://www.atd31.fr/fr/club-ads.html ou à partir du lien suivant : https://www.calameo.com/read/005182530112e16172199

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