Pour rappel, l’arrêté ministériel du 28 avril 2026 a reconnu pour toutes les communes de Haute-Garonne, « .... l’éligibilité aux pertes de fonds : les dégâts aux sols, ouvrages, les stocks de fourrage stockés à l’extérieur des bâtiments, les vignes, causées par les pluies et inondations du 7 janvier au 19 février 2026, liées aux tempêtes Nils et Pedro ».

Les exploitants agricoles peuvent donc bénéficier d’indemnisation en compensation de ces pertes de fonds.

Un arrêté de la préfecture du 6 mai 2026 précise les démarches à suivre pour en formuler la demande. Cette dernière doit être formalisée du 11 mai au 30 septembre 2026 auprès de la DDT de la Haute-Garonne, soit :

• par messagerie à l'adresse suivante : aides-conjoncturelles @ haute-garonne.gouv.fr
• ou par voie postale à l'adresse suivante : DDT de la Haute-Garonne SEA Cité administrative Bâtiment D 1, place Emile Blouin CS 70005 31952 TOULOUSE Cedex 9.

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.