Dans le cadre de ses différentes interventions, notamment pour soutenir le tissu associatif local, une collectivité peut faire le choix d'attribuer à certaines associations une subvention, aussi bien pour financer son fonctionnement global que pour une opération d'investissement.

Lorsqu'elle fait ce choix la collectivité doit néanmoins se montrer vigilante sur la nature du projet. Ce dernier, porté par l'association bénéficiaire de la subvention, doit présenter un intérêt général et local et correspondre à "un axe de politique publique décidé par la collectivité territoriale, dans le cadre des compétences générales ou spécifiques".  

Afin, d'aider les collectivités dans ces démarches un « Guide de la subvention aux association 2025-2026 » a été publié par le ministère de la vie associative. Ce guide, de 32 pages, après avoir rappelé la définition de la subvention et quelques chiffres s'y rapportant, présente notamment :

·         les bonnes pratiques partenariales entre associations et collectivités,

·         la manière d'utiliser les différentes formes de subventions (en numéraire ou en nature),

·         les règles applicables aux subventions en matière fiscale,

·         ou bien encore les subventions interdites. 

Concernant les pratiques partenariales entre associations et collectivités, le guide préconise la création d'un conseil local de vie associative (CLVA), composé de plusieurs associations locales. Ce conseil doit favoriser le dialogue entre les élus et ces associations notamment pour examiner, à partir de critères communs, les demandes de subventions formulées. L'examen préalable de ces demandes doit, par ailleurs, permettre d'éviter des conflits d'intérêts.

Enfin, il est à noter, qu'en annexe sont proposés des modèles de :  

·         Déclaration d'intérêt dans le cadre du fonds pour le développement de la vie associative

·         Convention annuelle d'objectifs simplifiée (de minimis SIEG simple) - (Services d'intérêt général - SIEG).

·         Convention annuelle d'objectifs - Aide en faveur du fonctionnement des infrastructures sportives (RGEC sport).

Dans le cadre de ses différentes interventions, notamment pour soutenir le tissu associatif local, une collectivité peut faire le choix d'attribuer à certaines associations une subvention, aussi bien pour financer son fonctionnement global que pour une opération d'investissement.

Lorsqu'elle fait ce choix la collectivité doit néanmoins se montrer vigilante sur la nature du projet. Ce dernier, porté par l'association bénéficiaire de la subvention, doit présenter un intérêt général et local et correspondre à "un axe de politique publique décidé par la collectivité territoriale, dans le cadre des compétences générales ou spécifiques".  

Afin, d'aider les collectivités dans ces démarches un « Guide de la subvention aux association 2025-2026 » a été publié par le ministère de la vie associative. Ce guide, de 32 pages, après avoir rappelé la définition de la subvention et quelques chiffres s'y rapportant, présente notamment :

·         les bonnes pratiques partenariales entre associations et collectivités,

·         la manière d'utiliser les différentes formes de subventions (en numéraire ou en nature),

·         les règles applicables aux subventions en matière fiscale,

·         ou bien encore les subventions interdites. 

Concernant les pratiques partenariales entre associations et collectivités, le guide préconise la création d'un conseil local de vie associative (CLVA), composé de plusieurs associations locales. Ce conseil doit favoriser le dialogue entre les élus et ces associations notamment pour examiner, à partir de critères communs, les demandes de subventions formulées. L'examen préalable de ces demandes doit, par ailleurs, permettre d'éviter des conflits d'intérêts.

Enfin, il est à noter, qu'en annexe sont proposés des modèles de :  

·         Déclaration d'intérêt dans le cadre du fonds pour le développement de la vie associative

·         Convention annuelle d'objectifs simplifiée (de minimis SIEG simple) - (Services d'intérêt général - SIEG).

·         Convention annuelle d'objectifs - Aide en faveur du fonctionnement des infrastructures sportives (RGEC sport).

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.