Statut de l’élu.e : une nouvelle publication en ligne

Afin d’accompagner les élus dans l’exercice de leur mandat, HGI publie en ligne un nouveau numéro de sa revue Conseil en diagonale.

Cette publication, consacrée au Statut de l’élu, tient compte des dernières évolutions issues de la loi n° 2025‑1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local.

Conçu comme un outil de référence, ce document peut être consulté à tout moment par les élus, qu’ils soient nouvellement élus ou qu’ils renouvellent leur engagement, afin de leur permettre de mieux connaître leurs droits et obligations, et sécuriser leurs décisions.

Ce Conseil en diagonale n° 16 est accessible à partir du lien suivant : Le statut de l’élu.e

 



Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.

Paru dans :

Info-lettre n°392

Date :

1 mai 2026

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